Conditions générales d’utilisation du site et des services

Les présentes conditions encadrent les modalités de consultation de notre site et l’usage de nos services domotiques, dans le respect du droit français et européen.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des droits et obligations qui en découlent. En cas de refus, la visite du site doit cesser immédiatement.

Définitions

Pour la lecture du texte, les définitions suivantes s’appliquent :

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le site ou ses services associés.
• « Services » : ensemble des prestations d’automatisation, études et suivis proposés via le site.
• « Données » : toutes informations communiquées par l’utilisateur ou recueillies lors de la navigation.
• « Contenus » : tous textes, images, illustrations, vidéos, plans publiés sur le site.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé conformément à sa destination d’information, de prise de contact ou de demande de démonstration. Tout usage détourné ou abusif est interdit.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou ayant reçu l’accord d’un responsable légal. L’inscription peut nécessiter la communication de certaines données.

L’accès n’est pas ouvert aux mineurs non autorisés.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations issues des présentes conditions.

• Fournir des informations exactes et à jour lors des prises de contact.
• Respecter l’utilisation licite du site et l’intégrité des contenus fournis.
• Conserver la confidentialité de ses propres accès ou identifiants.
• Signaler immédiatement toute suspicion d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Tout comportement contraire à la loi ou à la sécurité du site est proscrit.

• Tentative de piratage, vol ou utilisation illicite de données personnelles.
• Diffusion de contenus injurieux, illégaux ou portant atteinte à la vie privée.
• Collecte ou traitement non autorisé d’informations à des fins commerciales.
• Usage de robots ou d’outils visant à perturber le service.
• Atteinte à la sécurité, l’esthétique ou la disponibilité du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans accord explicite est interdite. La marque, logo, interface et fonctionnalités demeurent protégés au titre du droit d’auteur.

Contenus utilisateur

Les contributions envoyées via formulaires ou email ne doivent pas enfreindre les droits de tiers. Le site se réserve le droit de modération sur tout contenu partagé.

Vie privée et données personnelles

Toutes les informations collectées sont traitées dans le plus grand respect de la confidentialité et selon le RGPD. Droit d’accès, de rectification ou d’opposition garantis selon procédure détaillée dans la politique de confidentialité. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Le site fournit des informations et conseils techniques à titre indicatif. Ils ne sauraient se substituer à une expertise professionnelle sur place.

Limitation de responsabilité

La société n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à l’usage inadapté des fonctionnalités, hors contrat formel d’assistance.

Indemnisation

L’utilisateur couvre la société de toute réclamation résultant du non-respect des présentes conditions lors de l’utilisation du site ou des services.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pourra faire l’objet d’une solution amiable avant recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le site relève exclusivement du droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou cesser tout service en cas de non-respect des conditions par un utilisateur.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Les modifications sont applicables dès leur publication sur cette page.

Divisibilité

La nullité partielle d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’entier accord entre le site et l’utilisateur, sans autres engagements tacites.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision concernant ces conditions ou l’accès au service, utilisez nos coordonnées officielles.